L’évolution et la diversité des règlementations dans tous les domaines du droit des affaires, droit commercial, droit fiscal, droit social, droit économique, droit immobilier, etc… requièrent une excellente connaissance des textes par une parfaite analyse des opérations juridiques qui animent la vie des sociétés et qui peuvent avoir des incidences juridiques, financières et fiscales. Chez RMA Nexia les questions complexes relatives à la fiscalité nationale et internationale, au droit des affaires et droit social, sont traitées par une équipe pluridisciplinaire, intégrant des spécialistes en Fiscalité, Comptabilité et Droit. Par leur connaissance pointue des problématiques fiscales sociales et sociétales locales et internationales, et leur maitrise de la législation Sénégalaise et sous régionale (OHADA), nos experts vous accompagnerons dans la mise en œuvre du développement de vos activités.
RMA Nexia vous propose sous la forme d’un abonnement annuel ou sous forme d’intervention ponctuelle à définir avec vous les suivants :
La législation fiscale sénégalaise permet la restitution de certaines taxes. Pour cela, il faut une mise œuvre d’une procédure encadrée qui requiert de la compétence et connaissances, mais également et surtout un suivi. Le cabinet à travers son associé responsable travaille en étroite collaboration avec l’administration fiscale, afin de donner une suite favorable à votre demande.
Les entreprises ne sont pas à l’abri de contrôle fiscal. Avec la prescription de décennale, l’administration fiscale peut à tout moment entamer une procédure de contrôle (demande de renseignement, contrôle sur place et autre procédure) en vue d’un redressement. RMA Nexia est disposé à vous accompagner dans vos relations avec l’administration fiscale. Notre équipe du département juridique et fiscal a une parfaite maîtrise des procédures de l’administration fiscale et vous conseillerons et vous assisterons :
La notion de prix de transfert désigne le montant déterminé pour les transactions de toutes natures réalisées entre des entités juridiques d’un même groupe. L’administration fiscale sénégalaise attache une importance de plus en plus importante considérant que ces prix de transfert peuvent sources d’évasion fiscale par la mise en place de prix qui ne reflètent pas les conditions de la pleine concurrence. C’est ainsi que de nouvelles exigences ont été mises en place notamment en terme de documentation. RMA Nexia vous propose de vous accompagner dans l’élaboration de la documentation.
La passation de marché fait partie des règles de bonne gestion qui milite pour un processus d’achat fondé sur la qualité au meilleur prix. Certaines entités au Sénégal sont soumises à l’application stricte du code des marchés publics. D’autres organismes et projets sont également dans l’obligation d’appliquer les règles spécifiques du bailleur en matière de passation de marche. Ainsi RMA Nexia vous propose avec son équipe de spécialistes en passation de marches les services suivants :
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